Changement titulaire véhicule occasion (PERSONNE PHYSIQUE) FRAIS 30€
Carte grise ORIGINALE
Carte identité
Permis de conduire
Justificatif de domicile -6mois (FACTURE EDF, EAU, TELEPHONE, IMPOTS)
Assurance VALIDE (carte verte)
Contrôle technique -6MOIS
Certificat de cession N° 15776*01
Demande d'immatriculation N° 13750*05
Mandat N° 13757*03 (permet à un professionnel de l'automobile d'effectuer toutes les démarches pour la délivrance d'une carte grise.)
Déclaration d'Achat (si achat garage ou revendeur)
Co-titulaire : carte identité du co-titulaire
personne hébergé : justificatif de domicile de l'hébergent + carte identité + attestation hébergement
Changement titulaire véhicule occasion (PERSONNE MORALE) FRAIS 30€
Carte grise ORIGINALE
Carte identité du représentant au K-bis
K-bis -2ans
Assurance VALIDE (carte verte)
Certificat cession N° 15776*01
Demande d'immatriculation N° 13750*05
Mandat N° 13757*03 (permet à un professionnel de l'automobile d'effectuer toutes les démarches pour la délivrance d'une carte grise.)
Déclaration d'Achat (si achat garage ou revendeur)
Est-ce que ma carte d'identité est encore valable ?Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d'expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte.