CHANGEMENT DE TITULAIRE


Changement titulaire véhicule occasion (PERSONNE PHYSIQUE)       FRAIS 30€


Carte grise ORIGINALE 

Carte identité  

Permis de conduire  

Justificatif de domicile -6mois (FACTURE EDF, EAU, TELEPHONE, IMPOTS)

Assurance VALIDE (carte verte)

Contrôle technique -6MOIS

Certificat de cession   N° 15776*01

Demande d'immatriculation  N° 13750*05

Mandat  N° 13757*03 (permet à un professionnel de l'automobile d'effectuer toutes les démarches pour la délivrance d'une carte grise.)

Déclaration d'Achat  (si achat garage ou revendeur)


Co-titulaire : carte identité du co-titulaire

personne hébergé : justificatif de domicile de l'hébergent + carte identité + attestation hébergement


Changement titulaire véhicule occasion (PERSONNE MORALE)        FRAIS  30€


Carte grise ORIGINALE 

Carte identité du représentant au K-bis

K-bis -2ans

Assurance VALIDE (carte verte)

Contrôle technique -6MOIS

Certificat cession  N° 15776*01

Demande d'immatriculation  N° 13750*05

Mandat N° 13757*03 (permet à un professionnel de l'automobile d'effectuer toutes les démarches pour la délivrance d'une carte grise.)

Déclaration d'Achat  (si achat garage ou revendeur)



Est-ce que ma carte d'identité est encore valable ?Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d'identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d'expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte.

Conduire un scooter sans permis : les cas de figure:

  • avant le 31 décembre 1987, toutes ces personnes peuvent conduire un scooter avec ou sans permis de conduire ;
  • après le 1er janvier 1988, les conducteurs de scooter doivent être titulaires du BSR ou d’un titre équivalent européen ;
  • et pour ceux qui viennent d’avoir 14 ans, la loi impose désormais d’être titulaire de la catégorie AM du permis de conduire.